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Le TAJ est le résultat de la fusion des anciens fichiers STIC et JUDEX, et contient des informations provenant des rapports d’enquête et d’intervention des forces de l’ordre.
L’avocat pénal plaide devant le juge en faveur de son shopper. L’instruction sera toujours à sa charge et c’est à son avocat qu’il appartient de présenter l’affaire sous un angle laissant supposer son innocence.
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Il est donc nécessaire, en cas d’appel d’un jugement correctionnel, de consulter un avocat pénaliste afin de faire le point sur l’opportunité de la saisine de la Chambre des appels correctionnels.
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Le rapport montre que les interventions thérapeutiques efficaces fondées sur des preuves scientifiques et conformes aux obligations internationales en matière de droits de l'homme ne sont pas aussi disponibles ni accessibles, et les gouvernements nationaux et la communauté internationale doivent intensifier leurs interventions pour combler cette lacune.
J’ai fait appel deux fois à Maitre Stein dans le cadre d’un procès pour stupéfiants qui m’a sorti d’affaire tout en ayant fait déplacer sites mon casier judiciaire le jour du procès. Et également dans le cadre d’une suspension de permis ayant réduit la suspension de six à deux mois.
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L’influence latéral mineur a suscité l’interest de dizaines de curieux pendant l’heure du diner.
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